1) Généralités
a- Tous les ordres passés sont soumis aux conditions générales. Toute autre condition posée par le vendeur ne nous est opposable que
si elle a été acceptée par une réponse écrite de notre part. Il en est de même lorsqu’un bon d’achat est assorti de conditions d’achat.

b- Les ordres passés oralement ou par téléphone ne sont réalisables qu’après confirmation écrite à l’adresse : contact@domaine-du-bosc.com.

c- Dans le cas d’épuisement d’un millésime, l’acheteur accepte de recevoir à la place du millésime demandé, le millésime suivant
aux conditions de prix du millésime commandé.

d- Les ordres sont exécutés dans la qualité qui a été préalablement envoyée en échantillon. Il ne peut donc y avoir de contestation
à ce sujet.

2) Réservations
Les productions des domaines étant quantitativement limitées, il est prudent de faire une réservation du millésime en cours.

3) Délais de livraison
a- Les délais de mise à disposition sont adressés au client dans les 21 jours maximum de l’accusé réception de la commande.

b- Si le délai de mise à disposition confirmé n’est pas respecté, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande.

c- Dans le cas où le délai de mise à disposition serait éloigné de plus de trois mois, l’acheteur peut avec un préavis de 30 jours mettre
en demeure de préparer l’expédition. Dans le cas où celle-ci ne pourrait être préparée, l’acheteur peut annuler sa commande.

4) Prix et modifications des prix
a- Les prix sont indiqués TTC en EUROS départ cave , le total est exprimé en Euros.

b- Les prix sont donnés pour une période déterminée indiquée sur le tarif sauf augmentation brutale des coûts de matières premières
qui peut donner lieu à l’édition d’un nouveau tarif.

c- La facturation est effectuée au tarif du jour de l’expédition.

5) Paiement
a- Paiements avant expédition

b- A défaut de paiement dans les délais requis, les pénalités de retard sont calculées sur la base d’une fois et demie le taux mensuel de
l’intérêt légal alors en vigueur. Le décompte des intérêts de retard se fera normalement après paiement effectif et donnera lieu à
facturation séparée.

c- Si une des dernières expéditions n’a pas été réglée dans les conditions contractuelles, notre société est en droit de refuser les
expéditions suivantes ou de réclamer le paiement anticipé des marchandises à livrer.

6) Dommages :
a- Le transporteur prend à sa charge la marchandise qui lui est confiée et vérifie la quantité chargée.

b- Les manquants, la casse ou tout dégât doivent être constatés par l’acheteur avec le transporteur et consignés sur le bordereau de
livraison. Le remboursement doit être demandé au transporteur. Pour améliorer notre service auprès du client, celui-ci voudra bien
nous signaler rapidement par lettre les anomalies survenues sur la livraison.

c- Un bouchon endommagé qui aurait causé des dommages au vin nous sera retourné pour examen et dédommagement éventuel.

d- Le dédommagement lorsqu’il incombe au vendeur, est effectué à son choix par remboursement au prix départ ou par remplacement
de la marchandise sauf rupture de stock (voir 1§c).

e- Tout autre dommage pour des raisons autres que celles prévues aux conditions générales de vente ne peut être pris en considération.

7) Propriété de la marchandise
a- Les marchandises expédiées chez le client restent la propriété du vendeur tant qu’elles ne sont pas intégralement payées.

b- Le client est tenu de maintenir en bon état les marchandises livrées.

c- Au cas où la marchandise serait revendue par notre acheteur, celui-ci est tenu de donner toutes informations nécessaires
pour retrouver la marchandise. Les frais de conditionnement et de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.

8) Divers

a- Le vin est un produit vivant qui évolue. Après 6 mois de stockage il peut apparaître des cristaux de tartre ou parfois un léger dépôt de matières tanoïdes sur la bouteille. C’est une évolution normale qui n’altère en rien les propriétés du vin ou sa qualité.

b- Tout litige ne pouvant se régler à l’amiable fera l’objet d’un arbitrage au tribunal de Béziers.

c- Nul ne peut opposer ne pas avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente rédigées en français